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Florence Burniaux, Auteur | 2021La loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil a été publiée le 15 juillet 2021 au Moniteur belge pour entrer en application le 25 juillet 2021. (extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.15)
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Florence Burniaux, Auteur | 2021"Fedasil a formé tierce opposition à l’ordonnance rendue par le président du Tribunal du travail de Liège, division Namur, du 7 décembre 2020, considérant que la place de retour désignée ne garantissait pas l’effectivité du recours." (Extrait de l'article)
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AR du 19 octobre 2020 relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public
Florence Burniaux, Auteur | 2021"Dans le secteur privé, un travailleur reconnu comme aidant proche d’une personne en situation de dépendance dispose du droit à un congé d’aidant proche pouvant être pris soit sous la forme d’une suspension complète de l’exécution de son contrat de travail, soit sous la for...
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Florence Burniaux, Auteur | 2020"La protection de la maternité et donc également le congé de maternité pour les membres du personnel contractuel sont réglés par les articles 39 à 44 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, telle que récemment modifiée par la loi du 12 juin 2020. Ces dispositions sont également applicables aux membres du ...
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Florence Burniaux, Auteur | 2019"Cette priorité est accordée dorénavant par l’arrêté royal du 2 mai 2019. Tous les travailleurs à temps partiel sont concernés, à l’exception des intérimaires, des travailleurs "titres-services" et des travailleurs occasionnels." (Extrait de l'article)
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Florence Burniaux, Auteur | 2019"Madame G, candidate-huissier, a saisi le Conseil d'État d'une requête en annulation de l'arrêté royal nommant, en qualité d'huissier, Monsieur X. La requérante soulève "la violation de l'article 515, § 1er, alinéa 1er, et § 4, ...
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Florence Burniaux, Auteur | 2019"Les travailleurs qui ne bénéficient pas d'une pension complémentaire ou d'une pension complémentaire restreinte pourront s'en occuper eux-mêmes par l'intermédiaire de leur employeur." (Extrait de l'article)
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Florence Burniaux, Auteur | 2018"À l'avenir, il faudra parler du Service fédéral des pensions au lieu de l'Office national des pensions lorsqu'il s'agira de résoudre un problème relatif au payement des prestations liquidées par cet organisme (pensions et garanties de revenus pour les ...
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Florence Burniaux, Auteur | 2017"Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs mais peut être accordé n’importe quel jour au cours de chaque période de sept jours." (Burniaux, 2017, p. 4)
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Florence Burniaux, Auteur | 2016"La loi du 15 juillet 2016 a modifié l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants." (Burniaux, 2016, p. 6)
