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Éric Battistoni, Auteur | 2015"En Belgique, la procédure collective d'insolvabilité des personnes non commerçantes s'appelle le "règlement collectif de dettes" (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l'éthique de la justice, l'éthique de la sollicitude. Pour traiter convenablement le RCD, une démarche de ré...
Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur ; Jean-François Funck, Personne interviewée ; Éric Battistoni, Personne interviewée ; Anne Sevrain, Personne interviewée | 2011"Derrière les décisions d'admissibilité, de révocation, de plans judiciaires, et toutes celles, nombreuses, qui jalonnent les RCD traités depuis 2007 par les juridictions du travail, il y a des hommes, des femmes - les juges du contentieux RCD - qui ont découvert cette loi, souvent sur le tas, se sont orga...
Juge au tribunal du travail de Verviers depuis 1989 et chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'Université d'Artois à Douai depuis 2006