| Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2021-08 - Octobre 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/10/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | P. 409-454 / 30 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Matthias Schelkens, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Hugues Botman, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"En ne prévoyant pas une signalisation adéquate de la dénivellation sur le balcon, le gestionnaire du centre sportif ne s'est pas comporté comme l'aurait fait un gestionnaire de bâtiment ouvert au public normalement prudent et diligent. La signalisation apposée était totalement inefficace pour les personnes circulant parallèlement au garde-corps.
...
Article : texte imprimé
Thomas Verheyen, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
"Si le jugement contradictoire rendu en première instance se limite à confirmer la règle générale du caractère exécutoire par provision de plein droit de l'article 1397, alinéa premier, du Code judiciaire, le juge d'appel ne peut pas, en vertu de l'article 1402 du même code, en interdire l'exécution ou y faire ...
Article : texte imprimé
2021
"La question de l'incompétence matérielle d'une juridiction n'a pas d'incidence sur la recevabilité de l'action.
Lorsqu'une cause a été renvoyée devant une autre juridiction à la demande conjointe des parties, qui se sont entendues sur une compétence matérielle pourtant d'ordre public et échappant de ce fait à toute conventi...
Article : texte imprimé
2021
"L'élection de for visée à l'article 25 du Règlement Bruxelles Ibis doit se faire soit par écrit ou verbalement avec confirmation écrite, soit sous une forme qui soit conforme aux habitudes que les parties ont établies entre elles, soit sous une forme qui soit conforme à un usage dont les ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2021-08 | Empruntable sur demande | Disponible |
