Titre : | Orientations, Numéro 9 - Octobre 2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/10/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jean-Philippe Cordier, Auteur ;
Laura Midol, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
Dès lors que la rupture du contrat de travail qui a suivi l'intentement de la procédure en référé est en relation directe avec le dépôt de plainte pour harcèlement moral, l'employé est en droit de prétendre au bénéfice de l'indemnité protectionnelle visée par la loi du 4 août 1996 relativ...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
Des contrats de travail à durée déterminée successifs sont considérés comme un contrat de travail à durée indéterminée à défaut de preuve d'un lien étroit entre un financement externe et l'occupation qui n'aurait pas été possible sans subvention.
Sommaire 2
Les cotisations patronales à l'assurance groupe sont de la r...
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2021
Tenir des propos racistes sur un collègue de travail, message destiné à un autre collègue est un motif grave. Leur caractère professionnel retenu, il en est ainsi, outre la grande ancienneté de l'employée, nonobstant l'absence d'avertissements et de publicité particulière. (Extrait d'Orientations, 9/2021, p.26)
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |