Titre : | Le fiscologue, N°1719 - 22.10.2021 - Cotisation de solidarité : à terme, elle sera plus que quintuplée |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/10/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christian Buysse, Auteur
| 2021
"'Le verdissement fiscal et social de la mobilité'. C'est ce que le gouvernement veut réaliser par le projet de loi portant le même intitulé. Le volet fiscal contient notamment une réforme en profondeur de la déduction des frais de voiture, qui devrait aboutir à une situation où seules les v...
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Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ;
Maxim Wuyts, Auteur
| 2021
"Le 5 octobre 2021, l'Administration fiscale a publié sa quatrième circulaire portant sur le régime relatif à la limitation de la déduction des intérêts à l'impôt des sociétés (circ. 2021/C/87; Fisconetplus; Fisc., nr. 1718 , p. 15). Les deux premières circulaires concernaient le régime transitoire relatif à certains 'anciens' prêts (la clause dite 'd...
Article : texte imprimé
Arnaud De Splenter, Auteur ;
Filip Soetaert, Auteur
| 2021
"Source de nombreux débats depuis son avènement, la fairness tax n'a peut-être pas encore fini de faire parler d'elle. Après avoir été annulée par la Cour constitutionnelle, qui maintint une bonne partie de ses effets (arrêt du 1er mars 2018, n° 24/2018; Fisc., nr. 1557 , p. 10), la fairness tax fait encore l'o...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"L'année dernière, nous avons eu l'occasion de commenter ici un arrêt de la Cour d'appel de Gand, dans lequel celle-ci considérait qu'une sortie de biens d'une communauté ne constituait pas un abus fiscal (Fisc., nr. 1662 , p. 1). Un nouvel arrêt de cette même Cour poursuit sur la même voie ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1719 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |