| Titre : | Le courrier fiscal, 15/2021 - Semaine 41-42 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/11/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.394-415 / 24 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
2021
Un réalisateur/scénariste d’œuvres audiovisuelles exerce son activité via une société (SPRL) dont il est administrateur. Le contribuable cède par contrat à la SPRL les droits d’exploitation de ses créations, qui peut utiliser elle-même ces droits d’exploitation ou les céder à des tiers (sociétés de produc...
Article : texte imprimé
Manon Pollet, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
La règlementation en matière TVA (art. 79, § 1er CTVA et l'art. 4 AR n° 4, 29 décembre 1969) impose à l'assujetti d'établir un document rectificatif et de l'inscrire dans un registre qui y est destiné. En vertu de l'article 13 AR n° 4, la restitution de la TVA ne peut valalement être obtenue si les formali...
Article : texte imprimé
Stéphanie Thys, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
2021
Il résulte de l'article 16 § 1 de la convention préventive de double imposition entre la Belgique et les Émirats Arabes Unis (EAU) que les tantièmes, jetons de présence et autres rémunérations similaires qu'un résident de Belgique reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance ou d'un organe...
![Notes de jurisprudence: Le fait que les revenus ne soient pas effectivement imposés aux EAU [Emirats Arabes Unis] empêche-t-il l'application de l'exonération conventionnelle ? Quel sens faut-il donner à l’expression 'ont été imposés' prévue à l’article 23, paragraphe 2, point a), de la convention préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et les EAU ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_660947.webp)
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | CF15/2021 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
