| Titre : | Le fiscologue, N°1721 - 05.11.2021 - Toute location à long terme de logements meublés est visée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 05/11/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Les démarches du ministre des Finances visant à exempter de TVA la location de kots d'étudiants (voyez dernièrement, Fisc., nr. 1720 , p. 4), ont débouché sur un projet de loi qui prévoit une exemption générale pour la location de logements meublés à partir de trois mois. Peu importe dans...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2021
"La semaine dernière, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé, en deuxième lecture, le projet de loi (amendé) "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (voyez à propos du projet de loi, dernièrement encore, Fisc., nr. 1720 , p. 1). Avec ce projet, le gouvernement vise à ...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur ;
Luc Maes, Auteur
| 2021
"Au-delà de la réforme du régime de déduction des frais de voiture, le projet de loi évoqué dans la contribution précédente contient toute une série d'autres mesures concernant le 'verdissement de la mobilité', qui viennent donc aussi d'être approuvées en Commission de la Chambre. L'une d'entre elles concerne l...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Un promoteur immobilier peut-il déduire l'intégralité de la TVA sur ses frais de vente dans le cas où c'est une autre société qui vend la quote-part de terrain ? La Cour européenne de justice a soufflé le chaud et le froid l'an dernier et a laissé le soin de la...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"D'après la FAQ récemment consacrée par l'Administration à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres', les établissements étrangers d'institutions financières belges doivent également être considérés comme des intermédiaires 'belges'. Toutefois, il ne s'ensuit pas que des comptes-titres détenus par des non-résidents auprès d'un tel établissement sont également sou...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1721 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
