| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 450 - 3 november 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/11/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.749-796 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Filip Dorssemont, Auteur
| 2021
Le port du foulard sur le lieu de travail continue de susciter des émotions. Une directive européenne de 2000 interdisant, entre autres, la discrimination sur le lieu de travail fondée sur la religion est restée en sommeil à cet égard. Ce n'est qu'en 2017 que la Cour de justice a ...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
En cas d’opposition à l’exécution d’une décision judiciaire assortie d'une condamnation à astreinte, le juge des saisies doit vérifier si l’astreinte est due ou pas.
Le juge des saisies doit se laisser guider par le but et la portée de la condamnation à astreint...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
Pour l'instant, la partie défenderesse n'utilise que le signe « poetsbureau ». Ce signe n'est pas identique à la marque verbale « HET POETSBUREAU ». L'ajout de l'article « HET » au terme « POETSBUREAU » et l'utilisation de lettres majuscules donnent à la marque verbale une connotation entièrement différente. Il n'y a pas de différences insignifi...
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 450 | Empruntable sur demande | Disponible |
