| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°678 - octobre 2021 - 1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/10/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2021
Publiée au Moniteur belge du 20 août dernier, cette loi du 14 août 2021 a pour objet de fixer et d'encadrer les mesures de police administrative spéciales qui peuvent être arrêtées lors d'une situation d'urgence épidémique. Que prévoit-elle ? (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.1)
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur
| 2021
Le 24 juin 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de trouble de jouissance subi par une école : l'indisponibilité de locaux suite à une inexécution fautive d'obligations contractuelles d'un entrepreneur. (extrait du Bulletin Juridique & Social, 678, p.2)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2021
Les intempéries qui ont touché notre pays en juillet dernier ont rendu certains logements complètement insalubres et inhabitables au point que des familles ont dû être relogées ailleurs en attendant qu'ils soient remis en état. Des maisons ont également dû être détruites. En qualité de locataire, faut-il contin...
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2021
Suite aux inondations ayant touché notre pays l'été 2021 en raison des pluies diluviennes qui se sont abattues sur notre pays, mais aussi dans d'autres pays européens, était déposée, le 23 août dernier, une proposition de loi instaurant un « congé calamité » (Doc. parl., Ch. repr., 2020-2021, n° 55-2161/001). (Extrait du Bulletin Ju...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2021
Dans un arrêt du 31 août 2021, rendu dans l'affaire Karrar contre Belgique, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la conduite du président d'une juridiction a pu faire naître des doutes justifiés quant à son impartialité objective et ainsi remettre en cause l'impartialité de la juridiction elle-même. (e...
![Le RCD [règlement collectif de dettes] et… le recours de la caution](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_663118.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2021
Dans un arrêt du 24 mai 2021 (C.20.0073.F), la Cour de cassation considère que le droit de recours de la caution à l'égard du débiteur principal déclaré en faillite existe dès l'engagement de la caution, de sorte qu'il ne peut plus être exercé contre ledit débiteur déclaré excusable. I...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2021
Par un arrêté royal du 20 juillet 2021, entré en vigueur le 1er septembre, le Roi a fait passer le congé de l'aidant proche à trois mois, par personne nécessitant une aide, et la réduction de ses prestations de travail, à six mois. (Extrait du Bulletin Juridique & Social, 678, p.4)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2021
Les juridictions sociales sont parfois amenées à intervenir sous couvert de l'extrême urgence. Il en va ainsi en matière d'aide sociale aux personnes étrangères résidant en centre d'accueil par exemple. Les décisions commentées en témoignent. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.5)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Marc Morsa, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2021
Un intéressant arrêt du Conseil d'État met en lumière l'importance de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les entreprises adjudicataires d'un marché public. À défaut, elles risquent de se voir contester le marché par des concurrents, candidats malheureux au marché attribué. (extrait du Bulleti...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2021
La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est modifiée afin de la rendre conforme à la nouvelle directive 2011/7/UE. (Extrait du Bulletin Juridique & Social, 678, p.11)
Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur
| 2021
Si une cause de restitution devait se réaliser après la survenance de l'exigibilité de la taxe, la TVA doit logiquement être reversée à l'assujetti qui l'avait initialement acquittée au Trésor. Le législateur vient néanmoins de prévoir la possibilité de restituer cette TVA à une autre personne que cette derni?...
Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur
| 2021
La loi du 27 juin 2021 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces a été publiée à la veille des vacances estivales. Cette loi a mod...
Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur
| 2021
Le coût d'une perruque peut s'avérer élevé. Appliquer un taux de 6 % au lieu de 21 % représente donc une économie importante ; raison pour laquelle le ministre envisage une telle diminution. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.13)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2021
Espérant probablement être les bénéficiaires du boni de liquidation (aussi appelé « actif net »), deux unions professionnelles avaient contesté l'affectation de ce boni décidée par l'assemblée générale alors que le tribunal avait prononcé la dissolution judiciaire du fait que le nombre de membres était inférieur au minimum légal. (extra...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2021
Article : texte imprimé
Carole De Ruyt, Auteur
| 2021
Régions wallonne et bruxelloise se sont dotées, à l'occasion de la régionalisation de la matière du bail, de règles spécifiques concernant la colocation. Ce type d'habitat, qui prône le partage et permet le plus souvent de réaliser des économies en matière de frais de logement, est en effet tr?...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2021
La vaccination des mineurs contre le COVID-19 a remis au goût du jour la notion de majorité médicale. Car si le consentement des parents est requis pour vacciner les 12-15 ans, tel n'est pas le cas pour les jeunes de 16 à 17 ans. Une différence qui réserve bien des déb...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2021
La Cour de cassation a récemment rappelé (Cass., 23 juin 2021, rôle n° P.21.0334.F.) les contours du principe de la présomption d'innocence, en précisant que les juges d'appel ne pouvaient, pour motiver l'aggravation d'une peine infligée à un prévenu, tirer argument de « son attitude de dénégation persistante, de la man...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2021
Comme déjà signalé dans nos précédentes contributions (voy. notamment les B.J.S. nos 675 et 677), le livre 3 du nouveau Code civil, consacré aux biens, est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Il apporte des changements en matière de plantations. Quels sont-ils ? (Extrait du Bulletin Juridique & social, 678, p.16)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 678 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 678-21 | Non empruntable | Exclu du prêt |
