Titre : | Orientations, Numéro 10 - Novembre 2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/11/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 27 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Francis Verbrugge, Auteur
| 2021
I. Interdiction de principe des contrats à durée déterminée successifs
A. Au regard de la loi belge
B. Au regard de la directive européenne du 28 juin 1999
II. Dérogations légales à l'interdiction de principe
A. Dérogation prévue par l'article 10bis
B. Dérogations légales prévues pour certains contrats
C. Dérogations p...
Article : texte imprimé
Henri-François Lenaerts, Auteur
| 2021
I. Introduction
II. Rôle de la délégation syndicale en l'absence de conseil d'entreprise
III. Rôle de la délégation syndicale en l'absence de Comité pour la prévention et la protection au travail
A. Principe et historique
B. Qui est protégé ?
C. Durée de la protection ?
D. Conséquences pratiques
E. ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 10/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |