| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 451 - 24 november 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 02/12/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.797-848 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Cilia Mathieu, Auteur
| 2021
Le 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 2020/105, s'est à nouveau prononcée sur l'exigence de l'intérêt actuel qui s'applique aux recours en annulation devant le Conseil d'État. Cet arrêt est une nouvelle pièce du puzzle dans une série d'arrêts rendus à ce sujet au cours des années pré...
Article : texte imprimé
2021
L'article 19, alinéa 1er, LCCE, interprété comme exigeant qu'une partie requérante dispose d'un intérêt actuel tout au long de la procédure, et comme impliquant que la partie requérante qui attaque une nomination perd nécessairement son intérêt à l'annulation lorsqu'elle ne peut plus aspirer à la nomination par le...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
Les méthodes particulières d’abattage prescrites par des rites religieux ainsi que le respect de préceptes alimentaires religieux et la possibilité de se procurer de la viande provenant d’animaux abattus conformément à ces préceptes religieux doivent être considérés comme des manifestations d’une conviction religieuse et re...
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 451 | Empruntable sur demande | Disponible |
