| Titre : | Le fiscologue, N°1725 - 03.12.2021 - Amortissements non récurrents sur goodwill : fiscalement déductibles ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 03/12/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"La Cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée dernièrement sur la possibilité d'accepter des amortissements non récurrents sur des immobilisations incorporelles, en particulier du goodwill, qui doivent être fiscalement amorties par annuités fixes dont le nombre ne peut être inférieur à 5 (art. 63, CIR 1992). A l'inverse de l'Administration, la Cour a...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Plusieurs députés des partis gouvernementaux ont introduit des amendements au projet de loi qui prévoit notamment une exemption de TVA pour la location à long terme de bâtiments (voyez Fisc., nr. 1721 , p. 1). Les principaux concernent la suppression de l'attestation TVA pour les travaux de rénovation apportés aux habitations 'ancienn...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Le gouvernement a introduit récemment à la Chambre un projet de loi donnant exécution à l'accord interprofessionnel pour la période 2021-2022 (voyez brièvement Fisc., nr. 1723 , p. 15). Le projet de loi, qui a déjà été approuvé dans les Commissions, contient aussi un certain nombre de mesures fiscales avec, da...
Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur
| 2021
"Le nouveau droit des biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021, ce qui a poussé Vlabel a reconsidérer sa position quant au traitement fiscal de l'accroissement d'un usufruit en faveur de l'usufruitier survivant (position n° 21059 du 27 septembre 2021). La position reconsidérée traite à présent aussi de 'l'accroissement de plein d...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1725 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
