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Droit de vote |
Documents disponibles dans cette catégorie (22)

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Cécile Thoumsin, Auteur | 2024"En 2024, près de la moitié de la population mondiale en âge de voter, soit près de 4,1 milliards de personnes, est appelée aux urnes. N'échappant pas à cette année électorale exceptionnelle, les électeurs voteront en Belgique pour les élections européennes, fédérales, régionales, communales et provinciales. Les personnes étrangères ont...![]()
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Françoise Thébaud, Auteur | 2021"En France, les femmes obtiennent le droit de vote le 21 avril 1944, presque un siècle après les hommes. Après plusieurs décennies de lutte, elles sont parmi les dernières du monde occidental à conquérir ce droit." (Extrait de l'article)![]()
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Michel Davagle, Auteur | 2021"Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ?" (Extrait de l'article)![]()
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Brigitte Gérard, Auteur | 2021"Début avril, écologistes et libéraux flamands ont déposé une proposition de loi visant à introduire un droit de vote à 16 ans pour les élections européennes qui ne serait pas obligatoire. C’est à Vincent de Coorebyter, philosophe, politologue et professeur à l’ULB, qu’Entrées libres a demandé ...![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2020"Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit pour la SRL et la SA non cotées la possibilité de créer des actions à droit de vote multiple ou sans droit de vote. Le CSA offre à cet égard une plus grande flexibilité pour la répartition du pouvoi...![]()
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Hans Brockmans, Intervieweur ; Koen Geens, Personne interviewée | 2019"Depuis ce 1er mai, les entrepreneurs n'ont plus à insérer leur société dans un carcan juridique rigide. Le nouveau code des sociétés propose des structures sur mesure. Actions à droit de vote multiple, ancrage des mandats d'administrateur et socié...![]()
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Julianne Laffineur, Auteur ; Gauthier Dewulf, Auteur | 2019"Depuis mi-2018, à l'occasion de nombreuses actions pour le climat, les jeunes ont pris une place importante dans les paysages médiatiques et politiques. Devant leur détermination, mais aussi la maturité de leur réflexion et la légitimité de leurs inquié...![]()
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Pierre-Henri Thomas, Intervieweur ; Pierre Nothomb, Personne interviewée | 2018"Parmi les mesures controversées du projet de réforme du droit des sociétés, il y a la possibilité pour les sociétés de créer des actions à droit de vote multiple et, pour les socié...![]()
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Christophe De Caevel, Auteur | 2017"Le ministre Koen Geens envisage d'autoriser les entreprises à doubler les droits de vote des actionnaires de longue durée. Dans les sociétés non cotées et les SPRL, on pourrait aller jusqu'à des triples votes, voire plus." (De Caevel, 2017, p. 38)![]()
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Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2017"Le présent rapport est structuré en trois chapitres indissociables et interchangeables représentant des piliers de la citoyenneté, tous égaux en importance. Etre citoyen, c’est être égal en dignité et en droits. Etre citoyen, c’est é...Document numérique accessible après connexion