Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, N°41 - 17 décembre 2021 - Droit pénal |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 20/12/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.1843-1887 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Cour de cassation (2e chambre), 07/01/2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665096.webp)
Article : texte imprimé
2021
1. L'intention requise pour l'entrave méchante à la circulation consiste en l'entrave intentionnelle de la circulation en tant que telle. Le danger pour la circulation pouvant en résulter est à dissocier de cette intention et n'est que la conséquence qui, selon la loi, doit découler du comportement de l'auteur de l'infract...
![Cour d'appel Liège (18e chambre), 19/10/2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665098.webp)
Article : texte imprimé
2021
1. L'infraction d'entrave méchante à la circulation est consommée dès la survenance du comportement prohibé, indépendamment de ses conséquences. Il suffit que l'action ou l'omission qui caractérise l'infraction soit réalisée. Elle incrimine également les comportements qui tendent à entraver la circulation, même lorsqu'elle n'a pas encore pris cours. S...
![Notes d'observations: L'action syndicale confrontée au délit d'entrave méchante à la circulation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665100.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2021
Le 19 octobre 2015, vers 5 heures 45 du matin, une centaine de militants d'une organisation syndicale avait bloqué les trois bandes de circulation dans chaque sens sur l'autoroute A3/E40 à hauteur du pont de Cheratte, où des travaux étaient en cours. Les manifestants avaient envahi l'autoroute et mis en place des barra...
![Cour d'appel Bruxelles (16e chambre), 27/10/2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665102.webp)
Article : texte imprimé
2021
L'article 60 du Code pénal, rétabli dans sa version telle qu'elle prévalait avant sa modification par l'article 15 de la loi du 5 février 2016, dispose qu'en cas de concours de plusieurs délits, les peines seront cumulées sans qu'elles puissent néanmoins excéder le double du maximum de la peine la plus forte ...
![Notes d'observations: Le concours d'infractions : un garde-fou au cumul infini des peines](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665103.webp)
Article : texte imprimé
Sandra Berbuto, Auteur ;
Antoine Moreau, Auteur
| 2021
1. L'intérêt de l'arrêt commenté réside dans une analyse des règles relatives au concours d'infractions et, puisque le détour est nécessaire, à la notion de la peine la plus lourde.
2. La présente note analyse dans un premier temps le contexte factuel soumis à la cour d'appel de Bruxelles avant d'env...
![Tribunal correctionnel Hainaut, division de Mons (6e chambre), 25/10/2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665105.webp)
Article : texte imprimé
2021
1. Le viol suppose la preuve d'un élément moral dans le chef du prévenu, consistant dans la volonté délibérée d'abuser de sa victime et, donc, de passer outre un refus de consentement qu'il a pu ou dû identifier comme tel.
2. Le consentement libre qui doit présider à des relations sex...
![Notes d'observations: Le viol, l'absence de consentement de la victime et la connaissance de ce refus par l'auteur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665106.webp)
Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur
| 2021
1. Triste affaire dont a eu à connaître le tribunal correctionnel de Mons, qui illustre toute la difficulté à cerner les limites du consentement, ou de l'absence de consentement, en matière de viol. Deux jeunes, elle mineure de plus de seize ans, lui tout jeune majeur, sortent ensemble. Elle est vie...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB41/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |