Titre : | Le fiscologue, N°1727 - 17.12.2021 - Règle des 80 % et pensions extralégales 'du passé' : question préjudicielle |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/12/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Règle des 80 % et pensions extralégales 'du passé' : question préjudicielle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665406.webp)
Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur ;
Luc Vereycken, Auteur
| 2021
"Comme on le sait, la règle des 80 % fixe la prime maximale déductible que peut verser une société dans le cadre d'une assurance EIP ou d'une assurance de groupe (art. 59, CIR 1992 et art. 34-35, AR/CIR 1992). Depuis deux ans environ, l'Administration semble d'avis qu'il convient de prendre en considération toutes...
![Contribuables et chercheurs impatriés : nouvelles modifications de fond](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665407.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Comme nous le signalions la semaine dernière, le gouvernement a déposé à la Chambre son nouveau projet de loi-programme (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 53-2349/001). Sur le plan fiscal, le projet comprend notamment le nouveau régime applicable aux 'contribuables impatriés' et aux 'chercheurs impatriés'. Par rapport à l'avant-projet (voyez...
![Cassation : l'ensemble des actes sont déterminants, pas seulement le dernier](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665408.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"La Cour de cassation vient de décider que, pour que la nouvelle version de l'article 344, § 1, CIR 1992 puisse s'appliquer, il faut que tous les actes juridiques qui font partie d'un ensemble d'actes juridiques aient eu lieu à partir de la période imposable se rattachant à l'exercice d'imposition à partir duquel c...
![Dégâts suite aux intempéries de l'été : concessions en matière de taux de TVA](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665409.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Dans une récente circulaire, l'Administration précise les concessions que le ministre des Finances avait annoncées en matière d'application du taux de TVA de 6 % sur les travaux de réparation et de reconstruction d'habitations après les intempéries catastrophiques que le pays a connues cet été (circulaire 2021/C/104 du 7 décembre 2021; Fisconetplus)." (E...
!['Immatriculation scindée' : des éclaircissements de VLABEL, vraiment ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_665410.webp)
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2021
"Mi 2018, le Conseil d'Etat annulait la célèbre 'Position n° 15004' de VLABEL sur l'application, dans le cadre de l'impôt de succession, de la fiction légale relative aux acquisitions et aux immatriculations 'scindées'. Peu après, VLABEL annonçait qu'il mettait fin à l'application de cette position. Ensuite, VLABEL précisait dans une ...
Exemplaires (1)
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