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Auteur Olivier Hermand |
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Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2024I. Généralités § 1. Législation § 2. Doctrine § 3. Constitution § 4. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2012/C 326/02) § 5. Choix de la voie la moins imposée - Fraude fiscale § 6. Principes généraux de bonne administration § 7. Responsabilité de l'État § 8. Évolution de l'impôt des sociétés II. Constitution et apports III. Contribuables IV. Bénéfices imposables § 1. Notion de bénéfice fiscal...Article : texte imprimé
Mathieu Protin, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2022"Par la loi du 21 janvier 2022, le législateur a créé un régime fiscal spécifique pour les "Fonds européens d'investissement à long terme" (European Long Term Investment Funds - ELTIF) en apportant des modifications au CIR 1992 (voyez Fisc., nr. 1734 , p. 10). L'AR du 5 juillet 2022 complète les mesures prises dans le CIR 1992 ...Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Mathieu Protin, Auteur ; Maya Van Belleghem, Auteur | 2022"Ainsi que nous le signalions déjà brièvement dans un précédent numéro (Fisc., nr. 1732 , p. 1), la loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 28 janvier 2022) crée un régime fiscal spécifique pour les "Fonds européens d'investissement à long terme" (European Long Term Investment Funds - ELTIF). Ce régime revien...Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Maya Van Belleghem, Auteur | 2021En l'absence d'un cadre efficace pour les investissements à long terme durables et inclusifs en Belgique, les Eltif sont une solution facile et prête à l'emploi. (Extrait de LE, 29/2021, p.11)Article : texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Catherine Delory, Auteur ; Alexis Van Fraeyenhoven, Auteur | 2021"Dans une récente circulaire, l'Administration générale de la fiscalité commente les modalités de détermination de la base imposable dans le cadre de la 'taxe sur l'épargne' en cas de fonds de fonds, c'est-à-dire en cas d'organismes de placement collectif ('OPC') qui investissent leurs actifs par l'intermédiaire d'autres OPC (circ. 2...Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ; Maya Van Belleghem, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Dirk Deschrijver, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Patrice Delacroix, Auteur ; Olivier Hermand, Auteur ; Sven Kiebooms, Auteur | 2019"Annoncées à la fin du mois de septembre 2018 dans un communiqué de presse du ministre des Finances, les mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier (Pr.M.) ont été dé...