Titre : | Le fiscologue, N°1731 - 28.01.2022 - Bail déguisé : remboursement de tous les loyers ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 28/01/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La qualification d'un bail sous un autre nom pour des raisons fiscales peut être lourde de conséquences. Elle peut même aller jusqu'à la nullité absolue du contrat. C'est l'expérience vécue par un bailleur de serres qui s'est vu obligé de rembourser au locataire tous les loyers perçus, avec la bé...
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Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Sociétés actives dans l'organisation d'événements, bénéficiaires de primes de soutien régionales et locales, sociétés qui ont recours au tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et pour les oeuvres scéniques, employeurs qui attribuent une 'prime corona' et étudiants qui viennent en aide aux secteurs des soins et de l'enseignement : p...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Dans une circulaire publiée récemment sur Fisconetplus, l'Administration fait un commentaire sur la 'réserve de reconstitution' telle qu'elle a été introduite fin 2020 (circ. 2022/C/6 du 18 janvier 2022). La circulaire n'apporte de nouveauté que sur deux points : d'une part, sur la répercussion d'un versement de tantièmes et d'autre part, sur la q...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La réponse n'a plus d'intérêt que pour le passé. Mais une fois de plus, la Cour de cassation se rend coupable d'une jurisprudence contradictoire. Cette fois, sur la question (aujourd'hui résolue par la loi) de savoir si un accroissement d'impôt est possible lorsque la déclaration à l'impôt sur les...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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