Titre : | Le fiscologue, N°1732 - 04.02.2022 - Loi du 21 janvier 2022 : fiches de droits d'auteur, fiches 281.50 limitées, etc. |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 04/02/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Le Moniteur belge du 28 janvier 2022 publie la loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (voyez également, Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2351/008). Au-delà des modifications apportées au 'régime VVPRbis', la loi remanie plusieurs régimes importants. Ainsi par exemple, on notera la confirmation légale de l'obligation d'introduire une fiche...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"La saga de l'exigence d'une substance économique pour pouvoir appliquer la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) continue." (Extrait du Fiscologue, 1732, 04.02.2022, p.8)
Article : texte imprimé
Daan De Vlieger, Auteur ;
Florentine Sneij, Auteur
| 2022
"La loi-programme du 27 décembre 2021(MB, 31 décembre 2021) opère une révision de la structure et des taux des accises pour certains produits. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Les modifications comprennent notamment l'instauration d'un droit d'accise spécial dégressif sur l'électricité et le gaz naturel, en remplaceme...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1732 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |