| Titre : | Bilan, N°864 - 22.01.2022 - La perte 'd'honorabilité' du réviseur ne peut pas être irrévocable |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/01/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 12 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2022
"La Cour constitutionnelle vient d'annuler certaines dispositions de la réglementation professionnelle des réviseurs d'entreprises. Ces dispositions portent sur la perte 'd'honorabilité' encourue par un réviseur d'entreprises à la suite d'une condamnation à une amende pénale pour une infraction au volet préventif de la législation anti-blanchiment (Cour constitutionnelle, 20 janvier 2022, n° 7/2022)." ...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2022
"Le 10 décembre 2021, face à la recrudescence de la pandémie de COVID-19 et à son impact sur l'économie, le cabinet restreint du gouvernement fédéral a approuvé un ensemble de mesures de soutien économiques, qui seront d'application pendant le premier trimestre de 2022 (voyez aussi l'encadré ci-après). Une partie d'entre elles sont co...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 864 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
