Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 455 - 2 februari 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/02/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | p.53-104 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Jitte Akkermans, Auteur
| 2022
Les votes à la majorité et les élections ne donnent un résultat satisfaisant que si certaines conditions préalables sont remplies. Cette contribution en deux parties traite du rôle que l'Union européenne peut/ne peut pas assumer à l'égard de trois de ces conditions. Pour ce faire, l'auteur s'app...
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2022
L’article 6, paragraphe 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une législation nationale qui, en ce qui concerne les contrats de prêt conclus av...
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2022
Sommaire 1
L'article 101, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens que la victime d'une pratique anticoncurrentielle d'une entreprise peut introduire une action en dommages et intérêts indifféremment contre une société mère qui a été sanctionnée par la Commission européenne au titre de cette pratique dans une décision ...
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2022
Sommaire 1
La Cour annule les articles 26 à 28 du décret-programme flamand « du budget 2020 » du 20 décembre 2019, mais uniquement en ce qu’ils ne prévoient pas l’octroi d’une dotation pour les charges de pension du personnel nommé à titre définitif qui pèsent sur eux aux communes et aux CPAS...
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2022
Dès lors que la STIB ne démontre pas que le refus d'embauche de candidats intérimaires à des fonctions administratives internes est fondé sur une véritable politique de neutralité, mise en œuvre dans un texte réglementaire propre à l'employeur, ils constituent des distinctions directes fondées sur la conviction religieuse.
Les ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 455 | Empruntable sur demande | Disponible |