| Titre : | Comptabilité créative, N°4/2022 - semaines du 25 février au 10 mars 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/02/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur
| 2022
"Le ministre des Finances a confirmé que vous pouviez continuer à utiliser l'émission de CO2 la plus avantageuse pour vous." (Extrait de Compatbilité créative n°4/2022)
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur
| 2022
"La déductibilité d'une prime versée dans un contrat EIP ou un contrat d'assurance de groupe, par exemple, est soumise non seulement à la limite des 80 %, mais également aux conditions générales de l'article 49 CIR 1992 concernant la déduction des frais. La jurisprudence montre à quel point cette question est délicate." (E...
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur
| 2022
"La constitution de réserves de liquidation permet la distribution ultérieure d'un dividende à un taux d'imposition d'environ 15 % au lieu du taux normal de 30 %. Une période d'attente de cinq ans doit en l'occurrence être respectée. Son application soulève plusieurs questions pratiques." (Extrait de Comptabilité créative n°4/2022)
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur
| 2022
"La fin d'un contrat de superficie avec acquisition à titre gratuit (ou à prix réduit) des constructions (bâtiments) par le propriétaire foncier continue à soulever des questions fiscales. Chaque année, de nombreux contrats de superficie arrivent en effet à échéance. Et la jurisprudence reste sévère à l'égard des contribuabl...
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur
| 2022
"Pendant le confinement strict de 2020, l'utilisation de la voiture a été réduite à un minimum. Cela a-t-il une influence sur l'avantage de toute nature à imputer ?" (Extrait de Comptabilité créative n°4/2022)
Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur
| 2022
"Une société décide de distribuer un (super) dividende ou de procéder à une réduction de capital et décide de financer l'opération au moyen de l'une ou l'autre forme de crédit pour lequel des intérêts sont payés. Ces intérêts constituent-ils des coûts déductibles ? La question fait débat depuis...
Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur
| 2022
"L'avis CNC 2020/03 qui traite de la langue des comptes annuels (comptes consolidés) et autres pièces à déposer à la Banque nationale de Belgique a été publié fin 2020. Nous vous proposons de passer en revue les principaux points d'attention de cet avis." (Extrait de Comptabilité créative n°4/2022)
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur
| 2022
"Lors de la constitution d'une SRL, d'une SC ou d'une SA, le CSA oblige les fondateurs à établir un plan financier dans lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ (article 5:4 CSA pour la SRL et article 6:5 CSA pour la SC) ou le montant du capital (article 7:3 C...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 4/2022 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
