| Titre : | Le fiscologue, N°1733 - 11.02.2022 - Détermination du bénéfice et ordre des déductions : un peu de bricolage |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 11/02/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"L'un des éléments marquants de la loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 28 janvier 2022) est formé par les nouvelles dispositions relatives à la détermination du revenu imposable à l'impôt des sociétés (loi, art. 9 à 23; voyez déjà, à propos de cette loi, Fisc., nr. 1732 , p. 1). Au départ, ces...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur ;
Luc Maes, Auteur
| 2022
"Tout bien considéré, les modifications apportées récemment au régime VVPRbis impliquent aussi une extension des apports exclus de l'avantage fiscal. L'exclusion s'applique désormais aussi aux apports provenant de la distribution d'une réserve de liquidation (depuis une société associée ou liée) avec application d'un précompte mobilier (Pr.M.) ramené à 5...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2022
"Juste avant la fin de l'année, l'Administration a publié sur Fisconetplus une circulaire relative au régime de TVA en matière d'installation de stations de recharge et de prélèvement d'électricité pour la recharge d'un véhicule électrique (circ. 2021/C/113 du 20 décembre 2021). Voici la synthèse de ses points principaux." (Extrait du Fiscologue, 1733, 11.02.2022, p.8)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1733 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |





