Titre : | Le fiscologue, N°1734 - 18.02.2022 - Dispense de versement du Pr.Prof. : prime de nuit ou d'équipe minimale requise |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/02/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Comme évoqué brièvement dans notre dernier numéro, le gouvernement a mis sur le métier un nouvel avant-projet de loi "portant réduction de charges sur le travail". Les modifications apportées aux divers régimes de dispense de versement du précompte professionnel (Pr.Prof.) retenu sont examinées ci-dessous. Elles concernent surtout la...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Le gouvernement a introduit récemment à la Chambre un projet de loi "portant dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2472/001). Font partie des 'dispositions fiscales diverses' des mesures relatives à l'exonération fiscale de certaines primes à la formation et la réduction d'...
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Ivan Massin, Auteur
| 2022
"Le taux de TVA sur l'électricité sera réduit à 6 % du 1er mars au 30 juin 2022 pour les personnes physiques qui n'ont pas de numéro d'entreprise. Les fournisseurs d'électricité devant acheter l'électricité à 21 % et la revendre à 6 %, ils pourront demander le remboursement de leurs crédits TVA sur une base mensuell...
Article : texte imprimé
Olivier Hermand, Auteur ;
Mathieu Protin, Auteur ;
Maya Van Belleghem, Auteur
| 2022
"Ainsi que nous le signalions déjà brièvement dans un précédent numéro (Fisc., nr. 1732 , p. 1), la loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 28 janvier 2022) crée un régime fiscal spécifique pour les "Fonds européens d'investissement à long terme" (European Long Term Investment Funds - ELTIF). Ce régime revien...
Article : texte imprimé
2022
"Les nouveaux taux d'intérêt de référence pour le calcul des avantages de toute nature découlant de l'octroi de prêts à intérêts réduits ont été fixés par l'AR du 6 février 2022 (MB, 14 février 2022, deuxième édition). Les nouveaux taux sont applicables aux avantages de toute nature attribués à partir du 1...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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