Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2021-09 - novembre 2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 03/03/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | P.457-485 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Juridische bescherming van de familiale band(en) tussen broer(s) en zus(sen). Commentaar bij de wet van 20 mei 2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669428.webp)
Article : texte imprimé
Maxime Dupan, Auteur
| 2022
![Cass. (1re ch.) RG C.19.0292.F, 29 mai 2020 (C. N., SOLARQUEST / F. F., G. C., SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669429.webp)
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
La force majeure ne s'identifie pas au bouleversement de l'économie contractuelle. A la conclusion du contrat, le permis de lotir a été octroyé pour des terrains sis en zone inondable à aléa faible et qui, postérieurement à la vente, ont été classés par l'autorité publique en zone...
![Notes d'observations: Het verband tussen eigendoms- en risico-overdracht bij koop: twee handen op een buik](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669430.webp)
Article : texte imprimé
Annick De Boeck, Auteur
| 2022
![Mons n° 2018/RG/498, 3 mars 2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669431.webp)
Article : texte imprimé
2022
Il faut déterminer le sens de la convention par ses éléments intrinsèques et extrinsèques. Si un quelconque doute devait subsister, en application de l'article 1162 de l'ancien Code civil, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation. (Extrait de RGDC, 9/2021, p.472)
![Notes d'observations: L'interprétation d'un cautionnement solidaire plafonné](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669432.webp)
Article : texte imprimé
Albane Toussaint, Auteur
| 2022
I. Introduction
1. Rappel des faits
2. Question du plafond
3. Plan
II. Cautionnement solidaire
4. Étendue du cautionnement
5. Existence de plusieurs cautions
III. Interprétation
6. Principe d’interprétation des contrats
7. Commune intention des parties
8. Règles d’interprétation visant à dégager la commune intention des parties
9. Application au cas d’espèce
10. Autres règles d’interpréta...
![Cass. (1re ch.) RG C.20.0404.F, 4 mars 2021 (EURO-CENTER BOURSE, BEN’S FOOD COMPANY / HANUT ESTABLISHEMENT)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669433.webp)
Article : texte imprimé
2022
Le principe de l'exécution de bonne foi des conventions, consacré par l'article 1134, alinéa 3, de l'ancien Code civil, interdit à une partie à un contrat d'abuser des droits que lui confère celui-ci.
L'abus de droit consiste à exercer un droit d'une manière qui excède manifestement les limites de l'exercice n...
![Trib. entr. Liège (div. Namur) n° A/19/00642, 6 octobre 2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669434.webp)
Article : texte imprimé
2022
La théorie de l'apparence suppose que l'on reconnaisse à une situation juridique apparente des effets juridiques identiques ou à tout le moins analogues à ceux qui se produiraient si cette situation correspondait à la réalité. Elle se justifie par un souci de sécurité juridique, au profit des personnes...
![Civ. Namur (div. Dinant) (7e ch.) n° 17/245/A, 19 avril 2018](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669435.webp)
Article : texte imprimé
2022
Les coauteurs d’une faute commune sont solidairement tenus de réparer le dommage engendré par cette faute. Il n’y a pas lieu de confondre les différents faits posés par chacun des mineurs avec la faute commise par eux, étant de s’être introduits, par effraction, dans la proprié...
![Antwerpen nr. 2019/AR/1605, 8 september 2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669436.webp)
Article : texte imprimé
2022
La victime est tombée lorsque l'une des quatre poutres en bois entourant un soupirail sur laquelle elle prenait appui s'est détachée au moment où elle se hissait. Le propriétaire de la cave n'est pas responsable en vertu de l'article 1384, alinéa 1er, de l'ancien Code civil.
Le vice de la p...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2021-09 | Non empruntable | Exclu du prêt |