Titre : | Le fiscologue, N°1735 - 25.02.2022 - Déduction majorée pour les bornes de recharge et pour les 'frais accessoires' |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/02/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Luc Maes, Auteur
| 2022
"Une circulaire récente commente les nouvelles mesures relatives à la fiscalité automobile qui sont reprises dans la loi du 25 novembre 2021 "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (circ. 2021/C/115 du 22 décembre 2021, Fisconetplus; voyez sur cette loi, entre autres, Fisc., nr. 1721 , p. 4). La circulaire explique les nouvelles dispositio...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Le remboursement de l'électricité 'chargée' à domicile pour une voiture de société électrique ne donne pas lieu à un avantage imposable supplémentaire si trois conditions spécifiques sont remplies. L'une d'entre elles veut que le 'chargeur à domicile' ou la 'borne de recharge électrique' mis(e) à disposition par l'empl...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Le tribunal de première instance de Gand adopte le point de vue de l'Administration selon lequel les frais de carburant payés par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise lui-même ne constituent pas une 'intervention personnelle' susceptible d'être déduite de l'avantage de toute nature imposable relatif à la mise à dispo...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Il y a quelques mois, plusieurs modifications ont été apportées au régime du 'budget mobilité'. Elles sont à présent assorties de commentaires de l'Administration. Il ne s'agit que de précisions mineures." (Extrait du Fiscologue, 1735, 25.02.2022, p.7)
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Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Avec son décret du 22 décembre 2021, le législateur wallon a introduit différentes dispositions pour "un impôt plus juste" (MB, 12 janvier 2022). Certaines d'entre elles concernent le traitement des assurances-vie sur le plan des droits de succession. Nous les avons exposées en détail (voyez Fisc., nr. 1729 , p. 8). La présente contribution sera consac...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"Il y a deux ans environ, nous signalions ici même un arrêt de la Cour d'appel de Gand qui décidait qu'une réduction de capital exonérée en application de l'ancien article 18, al. 1, 2°, CIR 1992 ne pouvait pas être considérée comme un abus fiscal au sens de l'article 344, § 1, CIR 1992, même si d...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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