Titre : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB, N°8 - 25 février 2022 - Droit de l'environnement |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 07/03/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | p.331-375 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 24/03/2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669748.webp)
Article : texte imprimé
2022
1. La protection de la vie et de l'intégrité physique, garantie par l'article 2, alinéa 2, de la Constitution allemande inclut la protection contre les atteintes aux intérêts protégés par les droits fondamentaux entrainées par des dégradations de l'environnement, quel qu'en soit l'auteur et quelles qu'en soient les causes. L'État ...
![Notes d'observations: Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669749.webp)
Article : texte imprimé
Céline Romainville, Auteur
| 2022
Dans sa décision du 24 mars 2021, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a statué sur quatre recours constitutionnels intentés par des particuliers résidant dans des zones côtières en Allemagne, par des particuliers résidant au Bangladesh et au Népal, par des mineurs résidant en Allemagne et par deux associations. Ces recour...
![Conseil d'État de France, 01/07/2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669750.webp)
Article : texte imprimé
2022
Le supplément d'instruction ordonné par l'arrêt du 19 novembre 2020 ayant permis d'établir la nécessité d'une accentuation des efforts pour atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'impossibilité, en l'état des mesures adoptées à ce jour, d'y parvenir, le re...
Article : texte imprimé
Nicolas de Sadeleer, Auteur
| 2022
Si la France est considérée comme un des pays industrialisés les plus sobres en matière d'émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.), les émissions de CO2 par habitant étant estimées, en 2018, à 5 tonnes de CO2/habitant comparées à 6,9 tonnes de CO2/habitant à l'échelle de l'Unio...
![Cour d'appel Liège (4e chambre), 26/05/2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669760.webp)
Article : texte imprimé
2022
1. Une ordonnance de perquisition doit être motivée et cette exigence est remplie par l'indication du délit visé ainsi que du lieu et de l'objet de la perquisition. Le mandat de perquisition doit désigner clairement l'adresse visée par la mesure. Il ne résulte cependant pas de la seule circonstance ...
![Notes d'observations: Le préjudice écologique consacré par la jurisprudence : Winston Churchill ou Neville Chamberlain ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669761.webp)
Article : texte imprimé
Corentin Barthelemy, Auteur
| 2022
![Tribunal civil La Haye, 26/05/2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669762.webp)
Article : texte imprimé
2022
La politique actuelle de Shell en matière de développement durable n'étant pas suffisamment "concrète" et ses émissions de gaz à effet de serre étant supérieures à celles de la plupart des pays, il est justifié d'ordonner à cette entreprise de réduire ses émissions mondiales de 45 pour cent d'ici 2030...
![Notes d'observations: Milieudefensie c. Royal Dutch Shell : Urgenda des multinationales ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669763.webp)
Article : texte imprimé
Clément Pesesse, Auteur
| 2022
Le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye rendait sa décision dans une affaire opposant Milieudefensie et alii à Royal Dutch Shell (« R.D.S. »). Les demandeurs, l'association Milieudefensie, six autres organisations de défense de l'environnement et 17.379 particuliers, agissant selon la procédure de class action [1], obtenaient une décision favorable ordonna...
![Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 17/06/2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669764.webp)
Article : texte imprimé
2022
1. Le pouvoir judiciaire est compétent pour prévenir ou réparer toute atteinte portée fautivement à un droit subjectif par une autorité publique dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire et, notamment pour apprécier l'existence ou non des conditions de la mise en cause de la responsabilité d'un pouvoir public. Il disp...
![Notes d'observations: Analyse du jugement du tribunal de première instance dans l'affaire climat à la lumière des décisions rendues dans « l'Affaire du siècle » et Urgenda des décisions rendues dans « l'Affaire du siècle » et Urgenda](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_669765.webp)
Article : texte imprimé
Manon Wuine, Auteur
| 2022
La décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles le 17 juin 2021 dans la procédure introduite par l'A.S.B.L. Klimaatzaak contre l'État fédéral belge et les trois régions est une première en Belgique mais pas dans le reste de l'Europe et du monde [1].
Ainsi, l'affaire du...
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