| Titre : | Bilan, N°867 - 28.02.2022 - Fusions d'associations et de fondations : projet d'avis CNC |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/02/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"En matière de restructuration d'associations et de fondations, l'ancienne loi du 27 juin 1921 n'admettait qu'un seul régime pour les apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité (art. 58, loi du 27 juin 1921), qu'on appelait "pseudo-fusion". Le nouveau Code des sociétés et des associations conserve un régime pour les pseudo-fusions (art. 13:10...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"La Commission des Normes Comptables a publié son avis définitif relatif à la comptabilisation de la démission ou de l'exclusion à charge du patrimoine social dans la société à responsabilité limitée et dans la société coopérative (Avis 2022/02 du 19 janvier 2022 - Démission et exclusion à charge du patrimoine soc...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 867 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
