Sujets
|
Social > Noms communs > Politique > État > État belge > Organisation politique > Pouvoir judiciaire
Pouvoir judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2024"La cour d’appel francophone de Bruxelles a récemment rendu un arrêt dans lequel, saisie d’un litige relatif à la publication des postes vacants du pouvoir judiciaire, elle a débouté l’État belge et confirmé le jugement rendu en première instance." (Extrait de l'article)![]()
texte imprimé
Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | 2022"La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à trav...![]()
Article : texte imprimé
Frédéric Robert, Auteur | 2021Le télétravail structurel fait son entrée au sein des services qui assistent le pouvoir judiciaire à la suite de l'adoption de l'arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. Que nous inspire cet arrêté royal ? (extrait du Bulletin ju...![]()
Article : texte imprimé
Patrice Rolland, Auteur | 2015"Filiation, mariage, laïcité... : sur tous les grands sujets, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont tendance à avoir le dernier mot. Les magistrats seraient-ils en train de conquérir le pouvoir, au détriment des élus ?" (Rolland, 2015, p. 36)![]()
texte imprimé
"Le pouvoir a longtemps été conçu comme un bien détenu par certains individus ou certains groupes sociaux. Des expressions telles que "conquérir", "prendre le pouvoir" reflètent cette idée. Qui détient vraiment le pouvoir : les gouvernants "? la finance mondiale ? tel ou tel groupe social ? Sous quelle(s) forme(s) s'exerce-t-il ?...![]()
texte imprimé
"Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures et indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, ...![]()
texte imprimé
"Renonçant à une démarche savante et sans prétention, l'auteur se propose d'expliquer, le plus simplement possible, mais sans simplisme, le pourquoi et le comment de l'institution "Justice" : ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens, ses problèmes sont ainsi décrits, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soi...![]()
texte imprimé
Les thèmes abordés dans ce livre sont les suivants : - le droit et la loi ; - la personnalité juridique ; - la capacité ; - le mariage et les régimes matrimoniaux ; - la filiation ; - le divorce et la séparation de corps ; - les successions, donations et testaments."![]()
texte imprimé
"Comprendre le nouvel Etat belge, avec ses communautés, ses régions, ses collectivités locales, tel est l'enjeu. En connaître les mécanismes et les procédures, tout en allant à l'essentiel, telle est la démarche. Mesurer les dimensions ...![]()
texte imprimé
- Constitution et régime politique. - L'individu face au pouvoir. - Organisation du pouvoir.



