| Titre : | Le fiscologue, N°1737 - 11.03.2022 - Dispense de versement de Pr.Prof. : une prime pour tout qui travaille en équipe |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 11/03/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Le gouvernement a introduit auprès de la Chambre un projet de loi "portant réduction de charges sur le travail" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2522/001). Outre une réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale et l'instauration d'une "taxe sur l'embarquement dans un aéronef", les nouveautés les plus marquant...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Dans sa lutte pour un 'impôt plus juste', la Région wallonne apporte également des modifications aux règles de procédure et au régime d'amendes en matière de taxes régionales wallonnes (décret wallon du 22 décembre 2021 "portant diverses dispositions pour un impôt plus juste"; voyez déjà, à propos de ce décret, no...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Il ressort d'une circulaire publiée récemment que l'Administration fiscale s'estime compétente pour se prononcer sur la question de savoir si une oeuvre pour laquelle le contribuable fait appel au régime fiscal avantageux en matière de droits d'auteur, est une oeuvre protégée par le droit d'auteur (circulaire 2022/C/22 du 25 février 2022, a...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Dans une récente décision anticipée, le SDA confirme - dans la foulée d'une circulaire antérieure de l'Administration - que dans le régime 'spécifique' applicable dans le secteur de la construction, la dispense de versement du précompte professionnel en cas de 'travail en équipe' est ouverte à un plus gra...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Selon la Cour européenne de justice, la règle selon laquelle des fiches 281.50 doivent être établies chaque fois que le prestataire de services est établi dans un autre Etat membre de l'UE, même dans les cas où cette obligation ne serait pas applicable si le prestataire de services était é...
Article : texte imprimé
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1737 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
