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Documents disponibles dans cette catégorie (158)

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Bernard Mariscal, Auteur | 2025"Dans le cadre de l'article 19/2 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du Pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, la Région wallonne a demandé l'aide fédérale sous la forme d'une dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les inondations qui sont survenues entre le 14 et le 16 juillet ...![]()
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Cécile Thoumsin, Auteur | 2025"Dans le présent article, nous revenons sur notre webinaire relatif au droit aux allocations familiales pour les personnes étrangères" (Extrait de l'article)![]()
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Bernard Garcez, Auteur | 2025"Un arrêté du gouvernement wallon du 23 mai 2024, enfin publié au Moniteur belge le 19 novembre 2024 et entré en vigueur le même jour, complète la partie réglementaire du Code de l'Eau de 2018, notamment en ce qui concerne les règles en matière de travaux et réparations, de police des cours d'eau no...![]()
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Alexia Jonckheere, Auteur ; Valentine Mahieu, Auteur | 2025"Cette contribution porte sur le traitement institutionnel réservé à certaines infractions environnementales en Région wallonne" (Extrait de l'article)![]()
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Xavier Beghin, Auteur | 2024![]()
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Le dossier: Droits de succession: un "big bang" en vue qui va redistribuer les cartes entre régions?
2024Les gouvernements wallon et flamand ont annoncé une prochaine baisse des droits de succession et de donation. Mais parler de concurrence fiscale a-t-il un sens dans ce domaine? (Extrait de LE, 37/2024, p.2)![]()
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Céline Verbrouck, Auteur | 2024"Les travailleurs non européens souhaitant travailler en Belgique comme salariés doivent obtenir une autorisation de travail via leur employeur, sous forme d'un permis unique" (Extrait de l'article)![]()
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Benoit Havet, Auteur | 2024"Est entré en vigueur, ce 26 septembre 2024, le décret du 29 avril 2024, "abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, par. 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules" (Extrait de l'article)![]()
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Xavier Beghin, Auteur | 2024La semaine dernière, la région wallonne et la Fédération Wallonie Bruxelles ont présenté conjointement leurs budgets 2025.Il est surtout question de réduction des dépenses. (extrait de Trends-Tendances, 43/2024, p.6)![]()
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Olivier Mouton, Auteur | 2024La ministre libérale se dit stupéfaite du nombre de fonctionnaire en Région wallonne: 17.500! Objectif: rationaliser. "Il n'y aura pas de licenciement sec", rassure-t-elle. Mais les CDD ne seront pas renouvelés, les départs à la pension seront non remplacés et les recrutements gelés. (Extrait de Trends-tendances, 42/2024, p.16)