| Titre : | Le fiscologue, N°1738 - 18.03.2022 - Comment imputer les pertes sur les revenus étrangers exonérés ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 18/03/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2022
"A compter de l'exercice d'imposition 2021, les revenus d'origine étrangère qui sont imposables distinctement en droit interne mais qui, en vertu d'une convention préventive de la double imposition, doivent être exonérés de l'impôt des personnes physiques en Belgique, sont imposés à 0 % (nouvel art. 171, 8°, CIR 1992; Fisc., nr. 1732 , p. 1). Cette modification légale ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
Article : texte imprimé
Axel Haelterman, Auteur ;
Maxim Wuyts, Auteur
| 2022
"Le 21 février 2022, le tribunal de première instance d'Anvers a prononcé plusieurs jugements dans lesquels il confirmait, en faveur du contribuable, les effets d'un accord conclu en se basant sur le principe de confiance. C'est un fait suffisamment unique pour justifier une nouvelle analyse des limites de ce principe." (Extrait ...
Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur
| 2022
"L'application du droit de vente sur la cession, par une société anonyme, de sa part indivise dans un bien immobilier au copropriétaire et par ailleurs actionnaire, ne viole nullement le principe constitutionnel d'égalité et de non-discrimination. Le fait qu'à l'époque de l'acquisition conjointe du bien en question, le dr...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1738 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
