| Titre : | Le fiscologue, N°1739 - 25.03.2022 - Nouveau régime fiscal pour le travail associatif : le fiscal suit le social (+/-) |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/03/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La semaine dernière, le gouvernement a introduit à la Chambre son projet de loi tant attendu, censé régler les aspects fiscaux des "rétributions pour des activités d'association" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2569/001). Le projet de loi constitue le volet fiscal d'un régime relatif au travail associatif pour leq...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"La loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" (MB, 28 janvier 2022; erratum au MB, 7 mars 2022) contient également, à côté de dispositions en matière d'impôts sur les revenus, un certain nombre de dispositions relatives à 'd'autres' impôts. A souligner, l'extension du délai dont dispose un condamné pour payer les '...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Une fois encore, la Cour d'appel d'Anvers décide que les intérêts payés par une société sur un emprunt contracté pour distribuer des dividendes ne sont pas déductibles comme frais professionnels. Cela s'explique cette fois encore par le fait que, de l'avis de la Cour, la société n'a pas suffisamme...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1739 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
