| Titre : | Bilan, N°869 - 31.03.2022 - Nouveau Code civil : la réforme du droit des obligations adoptée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/03/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 8 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2022
"Une loi publiée récemment vient compléter le nouveau Code civil concernant "Les relations patrimoniales des couples" (titre 3 du livre 2) et "Les successions, donations et testaments" (livre 4); (loi du 19 janvier 2022, MB du 14 mars 2022, p. 19.772). En outre, la Commission Justice de la Chambre vient d'approuver en deuxième lecture deux propositions de ...
Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur
| 2022
"La Chambre vient d'adopter définitivement une loi qui doit permettre aux inspecteurs sociaux de recourir davantage à des 'tests de discrimination' ou des 'tests de situation' pour lutter contre la discrimination sur le marché du travail (loi modifiant la section 2/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspect...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"La Commission des normes comptables avait publié il y a quelques mois un projet d'avis relatif à la méthode de mise en équivalence, que nous avions commenté dans cette lettre d'information (Bilan n° 858 du 15 octobre 2021, p. 5-8). La Commission en publie à présent une seconde version (Projet d'avis du 8 décemb...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 869 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
