| Titre : | Le fiscologue, N°1741 - 08.04.2022 - TVA de 6 % sur panneaux solaires et pompes à chaleur dès le 1er avril 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/04/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2022
"Comme nous l'avons indiqué précédemment, la réduction de taux temporaire pour la livraison d'électricité est prolongée et élargie à la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (voyez déjà, en bref, Fisc., nr. 1739 , p. 13). Par ailleurs, la réduction de taux temporaire en cas de...
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2022
"La Chambre vient d'approuver un projet de loi qui interdit qu'une personne déjà employée comme travailleur auprès de l'entreprise A, opère comme 'travailleur flexi-job' auprès de la même entreprise par l'intermédiaire d'une agence d'intérim (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2494/004). Le législateur entend ainsi, une fois pour toutes, combler for...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"25 ans après avoir jeté un pavé dans la mare des pertes professionnelles déductibles, la Cour de cassation se dresse à nouveau face aux Cours d'appel : quiconque est soumis à une taxation forfaitaire ne peut déduire de perte professionnelle sur des revenus d'une autre activité professionnelle (Cass., 25 février 2022, n° F.20....
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2022
"La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur trois questions procédurales dans le cadre d'une 'cotisation subsidiaire' : une telle cotisation est-elle encore possible lorsque le fisc a acquiescé à l'annulation judiciaire de la cotisation initiale ou lorsque le juge n'a pas réouvert les débats à la suite de l'annula...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1741 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
