Titre : | Le fiscologue, N°1743 - 22.04.2022 - Travail associatif : les titres-repas sont-ils imposables ? |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 22/04/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Travail associatif : les titres-repas sont-ils imposables ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_672521.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"A la fin du mois dernier, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé le projet de loi "fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d'association" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2569/004; voyez pour les détails de ce nouveau régime, Fisc., nr. 1739 , p. 1). Entre-temps, le Rappor...
![Extinction du régime forfaitaire en TVA et révision du régime agricole](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_672524.webp)
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2022
"Comme nous l'avons indiqué précédemment, le régime des bases forfaitaires en TVA s'éteindra progressivement au cours des prochaines années, pour disparaître complètement au 1er janvier 2028 (Fisc., nr. 1722 , p. 2). A côté de cette suppression graduelle, on a décidé de modifier aussi le régime spécifique dédié aux exploitations agricoles. Plusieurs...
![Donations rapides après héritage en Région flamande : précisions](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_672526.webp)
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2022
"Pour les décès survenus depuis le 1er septembre 2018, un saut successoral peut être appliqué en Région flamande, mieux connu sous le nom de 'donation rapide après héritage' : certains héritiers peuvent faire donation de biens provenant de l'héritage à leurs enfants ou petits-enfants dans l'année qui suit le décès en...
![Motifs économiques valables pour une fusion fiscalement neutre](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_672527.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
![Pension complémentaire constituée à l'étranger : exit l'exonération](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_672528.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"La loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" élimine l'exonération fiscale dont certaines pensions complémentaires constituées à l'étranger pouvaient bénéficier jusqu'à présent (Fisc., nr. 1732 , p. 1). Un récent arrêt de la Cour d'appel de Gand constitue une parfaite illustration des cas visés par le législateur (Gand, 15 février 2022)....
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1743 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |