| Titre : | Le fiscologue, N°1743 - 22.04.2022 - Travail associatif : les titres-repas sont-ils imposables ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 22/04/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"A la fin du mois dernier, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé le projet de loi "fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d'association" (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2569/004; voyez pour les détails de ce nouveau régime, Fisc., nr. 1739 , p. 1). Entre-temps, le Rappor...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2022
"Comme nous l'avons indiqué précédemment, le régime des bases forfaitaires en TVA s'éteindra progressivement au cours des prochaines années, pour disparaître complètement au 1er janvier 2028 (Fisc., nr. 1722 , p. 2). A côté de cette suppression graduelle, on a décidé de modifier aussi le régime spécifique dédié aux exploitations agricoles. Plusieurs...
Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur
| 2022
"Pour les décès survenus depuis le 1er septembre 2018, un saut successoral peut être appliqué en Région flamande, mieux connu sous le nom de 'donation rapide après héritage' : certains héritiers peuvent faire donation de biens provenant de l'héritage à leurs enfants ou petits-enfants dans l'année qui suit le décès en...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"La loi du 21 janvier 2022 "portant des dispositions fiscales diverses" élimine l'exonération fiscale dont certaines pensions complémentaires constituées à l'étranger pouvaient bénéficier jusqu'à présent (Fisc., nr. 1732 , p. 1). Un récent arrêt de la Cour d'appel de Gand constitue une parfaite illustration des cas visés par le législateur (Gand, 15 février 2022)....
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1743 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
