| Titre : | Le fiscologue, N°1744 - 29.04.2022 - Taxe d'embarquement : même si des amis ou la famille accompagnent gratis ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/04/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"Depuis le début du mois d'avril, une 'taxe d'embarquement' est due lors de chaque départ de passagers depuis un aéroport belge. La formulation du texte de loi donne lieu à un champ d'application étonnamment large : la taxe semble due même pour ceux qui accompagnent 'gratuitement'. Des mesures d'exécution ont ...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2022
"Les entreprises établies en dehors de l'Union européenne qui sont redevables de la TVA belge dans le cadre de leur activité économique peuvent récupérer cette TVA. Pour ces entreprises, la procédure de remboursement se déroulait jusqu'ici sur papier. Un changement s'annonce bientôt sur ce plan. Les demandes de remboursement int...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"Par décret du 23 novembre 2007, la Région flamande a instauré, avec effet au 1er novembre 2007, un régime de faveur pour le droit d'enregistrement sur les compromis de vente de biens immeubles situés en Région flamande, qui font l'objet d'une résolution amiable. La Cour d'appel de Gand s'est penchée sur l'effe...
Article : texte imprimé
Luc Maes, Auteur
| 2022
"Nous avons déjà abordé précédemment l'essentiel de la circulaire relative aux nouvelles mesures en matière de fiscalité automobile, instaurées par la loi du 25 novembre 2021 "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (voyez Fisc., nr. 1735 , p. 1 relatif à la déduction majorée pour bornes de recharge et Fisc., nr. ...
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1744 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
