Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 459 - 30 maart 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/05/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 292 p. / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Hendrik Schoukens, Auteur
| 2022
Dans cette contribution en deux parties, l'auteur replace dans leur contexte certains arrêts importants de la justice en matière de protection des espèces et leurs répercussions spatiales. Les conséquences exactes sont également expliquées. En outre, l'auteur décrit l'espace politique existant, mais qui se rétrécit, pour s'écarter des règles de...
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
Les articles 1er et 2 de la loi du 8 juin 1972 « organisant le travail portuaire » ne violent pas les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec la liberté de commerce et d’industrie, en ce qu’ils sont d’application aux activités en cause dans le litige pendant devan...
Article : texte imprimé
2022
Les articles 3, §§ 1er et 2, et 4 de la loi du 30 mars 2018 « relative à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidar...
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
Un événement futur et incertain pour les parties, peut être stipulé comme condition résolutoire, même si son effet dépend de la manifestation de volonté de la partie qui s'engage.
La cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision selon laquelle le droit de partage s'applique, en se ...
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
Il résulte de l'article 1110, alinéa 1er, du Code judiciaire que lorsqu'une cassation avec renvoi a été prononcée, et dans la mesure où elle l'a été, les parties sont rétablies dans la situation qui était la leur devant la juridiction dont la décision a été cassée. La conséqu...
Article : texte imprimé
2022
Le tribunal correctionnel condamne deux prévenus pour cause de modification interdite de la végétation d’une prairie permanente historique (située à Grammont) en contrariété avec l’article 7 de l’arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de l...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 459 | Empruntable sur demande | Disponible |