Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 460 - 13 april 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/05/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | p.293-340 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Digitale toepassingen in het gevangeniswezen na COVID-19](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_674741.webp)
Article : texte imprimé
Laurens Claes, Auteur
| 2022
Laurens Claes commente un jugement du juge des référés de Louvain, dans lequel l'État belge est obligé de fournir à un détenu un accès numérique à une plateforme d'apprentissage électronique et de lui offrir la possibilité de stocker du matériel d'apprentissage sur un ordinateur portable. Ce jugement...
![HvJ (Grote Kamer) nr. C-490/20, 14 december 2021 (V.M.A. / Stolichna obshtina, rayon „Pancharevo”)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_674742.webp)
Article : texte imprimé
2022
L’article 4, paragraphe 2, TUE, les articles 20 et 21 TFUE ainsi que les articles 7, 24 et 45 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, lus en combinaison avec l’article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Unio...
![Grondwettelijk Hof nr. 128/2021, 7 oktober 2021 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_674743.webp)
Article : texte imprimé
2022
En ce qu’ils excluent l’enfant abandonné par ses deux parents encore vivants du bénéfice de l’allocation d’orphelin prévue par l’article 50bis de la loi générale relative aux allocations familiales du 19 décembre 1939, l’article 56bis, § 1er et § 2, alinéa 4, et l’article 58, alinéa 1er, de...
![Cass. (voltallige zitting) (1e k.) AR C.17.0412.N, 11 juni 2021 (VANDEREYT nv / JECO nv, MOBILITY CENTER GENK-ZUID INTERNATIONAL nv)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_674744.webp)
Article : texte imprimé
2022
N’est pas immédiatement susceptible d’appel une mesure préalable ordonnée en application de l’article 19 C. jud. pour régler provisoirement la situation des parties, aucune décision n’ayant été prise quant à la recevabilité ou au fondement de la demande.
Le fait qu’il existait une contestation e...
![Antwerpen 2 september 2020](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_674745.webp)
Article : texte imprimé
2022
La tierce complicité à une rupture de contrat exige la preuve :
– qu’il existe un engagement contractuel valable ;
– que la partie contractante débitrice de cet engagement l’a violé ;
– que le tiers connaissait ou devait connaître cet engagement ;
– que le tiers a néanmoins participé à la rupture de cont...
![KG Leuven 23 november 2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_674746.webp)
Article : texte imprimé
2022
Le juge des référés de Louvain a imposé à l’État belge l’obligation d’accorder à un détenu un accès numérique à une plateforme d’apprentissage électronique d’une université avec toutes les fonctionnalités qui y sont liées et de lui offrir la possibilité de télécha...
![Raad Vergunningsbetwistingen (7e k.) nr. A-2021-0764, 18 maart 2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_674747.webp)
Article : texte imprimé
2022
Lorsqu'un acte de recours contre une décision de première instance relative à une demande de permis d'environnement est formé au nom de plusieurs personnes et qu'une seule preuve du paiement de la taxe de dossier n'est jointe qu'une seule fois, le recours administratif a été formé de manière receva...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 460 | Empruntable sur demande | Disponible |