Titre : | Le fiscologue, N°1747 - 20.05.2022 - 'Contribuables impatriés' : attention au passage à un temps partiel |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 20/05/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2022
"La semaine dernière, l'Administration a publié un volumineux commentaire sur les nouveaux régimes applicables aux 'contribuables impatriés' et aux 'chercheurs impatriés' (circulaire 2022/C/47 du 6 mai 2022). Elle y détaille notamment la 'condition de rémunération minimale' qui s'applique dans le cadre du premier régime. Il en ressort que cette condition pe...
![Comment le propriétaire d'une résidence-services est-il taxé sur les loyers ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_675349.webp)
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances précise comment les propriétaires privés de résidences-services (ou 'logements à assistance') sont, selon lui, taxés sur les loyers qu'ils perçoivent (Q.R, Chambre, n° 55-081, p. 125). Sa réponse appelle toutefois des réserves sur certains points." (Extrait du Fiscologue, 1747, 20.05.2022, p.5)
![Pour l'ex. d'imp. 2023, le taux le plus favorable peut toujours être appliqué](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_675350.webp)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Par un 'avis' publié au Moniteur belge du 12 mai 2022, l'Administration communique les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2023. L'avis tient compte, d'une part, de la durée d'application prolongée du taux majoré à 25 % de la dédu...
![Le fisc peut-il interjeter appel contre un jugement d'accord ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_675351.webp)
Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2022
"Même si l'on accepte en général que l'Administration fiscale puisse interjeter appel contre un jugement d'accord sur des questions de droit, la Cour d'appel de Liège déclare pareil appel irrecevable dans un cas plutôt spécifique, en référence notamment aux principes de bonne administration (Liège, 18 février 2022, 2020/RG/991, non encore publié)...
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