Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°3-4 - mars et avril 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 24/05/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 80 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur
| 2022
I. L'objet de la question
II. Le contenu réel de la circulaire
III. La BNB a-t-elle la compétence d'émettre une telle circulaire ?
IV. La circulaire est-elle conforme au prescrit légal ?
V. Conclusion
Article : texte imprimé
Marc Dassesse, Auteur
| 2022
Introduction
I. Les deux « cas de figure » distingués par l'arrêt Passenheim du 11 juin 2009
1.1. Contexte
1.2. Existe-t-il une restriction aux libertés de circulation des capitaux et des services ?
1.3. La restriction est-elle justifiée dans certaines circonstances ?
1.4. La réglementation en cause va-t-elle au-delà de ce qui est nécessaire ?
II. L'arrêt C-132/10 Halley du 15 septembr...
Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ;
Aymeric Nollet, Auteur
| 2022
I. Introduction
II. Intérêt de l'arrêt annoté
A. Première application du principe anti-abus de droit européen (avec référence aux arrêts danois)
B. Application « rétroactive » du principe anti-abus de droit européen
C. Montée en puissance de l'exigence de « substance économique »
III. Exposé des faits et des prétentions du f...
Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ;
Thomas Grégoire, Auteur
| 2022
I. L'obligation de déclaration de dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif
A) Un « dispositif »
B) « Transfrontière »
C) « Comportant au moins un marqueur indiquant un risque potentiel d'évasion fiscale »
II. La notion d'intermédiaire
A) Les deux catégories d'intermédiaires prévues par la directive
B) Le cas des intermédiaires ...
Article : texte imprimé
Philippe Longerstaey, Auteur
| 2022
Introduction
Les acteurs en présence
Droit comptable belge
Référentiel IFRS
- La compensation de la valeur temps de l'argent
- La rémunération des risques spécifiques à l'obligation de démantèlement
Normes U.S. GAAP
Les provisions constituées par Synatom
Conclusion
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3-4/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |