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Elise Poillot, Auteur | 2023"La majorité des arrêts rendus en matière de protection des consommateurs intéressent la matière des clauses abusives La Cour interprète la notion de frais dus pour la durée résiduelle du contrat en cas de remboursement anticipé d'un crédit relatif à un bien immobilier à usage résidentiel." (Extrait du JDE n°301)
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Elise Poillot, Auteur | 2022"Le contentieux des clauses abusives a occupé la Cour avec pas moins de seize décisions, dont cinq ont été rendues en grande chambre. Le contentieux des contrats passés en ligne a donné lieu à d'intéressantes précisions quant à l'application des dispositions de la directive sur les droits des consommateurs."...
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Elise Poillot, Auteur | 2021"La Commission a publié le nouvel agenda du consommateur. La Cour fait face aux nombreux recours préjudiciels en interprétation de la directive 93/13 sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs." (Extrait du JDE n°281)
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Elise Poillot, Auteur | 2020"Les institutions poursuivent la révision de l'acquis et son adaptation au contexte numérique. La jurisprudence de la Cour confirme son rôle important en matière de droit de la consommation." (Extrait du JDE n°271)
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Elise Poillot, Auteur | 2019"La directive 2019/770/UE relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et la directive 2019/771/UE relative aux contrats de vente de biens abrogeant la directive 99/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et de la garantie ...
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Elise Poillot, Auteur | 2018"La Commission européenne propose une révision approfondie de l'acquis ainsi que l'adoption de nouveaux textes. La Cour confirme sa jurisprudence en matière de clauses abusives et interprète sans convaincre les notions de professionnel et de consommateur." (Extrait du Journal de ...
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Elise Poillot, Auteur | 2017"La Commission européenne passe en revue l'acquis communautaire et en tire un certain nombre de conclusions quant aux améliorations à lui apporter. La Cour poursuit son travail d'interprétation des directives et promeut la clarté et la compréhensibilité des informations &...
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Elise Poillot, Auteur | 2016"Les institutions européennes procèdent à une mise en ordre de l'acquis législatif et à son adaptation aux nouvelles données du marché unique. La Cour poursuit son oeuvre d'interprétation des directives sur le terrain de la mise en oeuvre ...
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Elise Poillot, Auteur | 2015"La Commission a publié un document d'orientation concernant la directive relative aux droits des consommateurs afin d'en favoriser la bonne application. La Cour a précisé les contours de l'harmonisation maximale imposée par la directive sur les pratiques commerciales déloyales et a interprété les modalités des obligations d'information imposées...
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Elise Poillot, Auteur | 2014"Des moyens d'action sont donnés aux consommateurs par l'instauration d'un cadre de règlement extrajudiciaire des litiges. La Cour se prononce sur le champ d'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, sur l'articulation de ses dispositions avec la réglementation des soldes et de la revente à perte ainsi...
