| Titre : | Orientations, Numéro 4 - Avril 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 31/05/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 28 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Emmanuel Wauters, Auteur ;
Anne Laure Brocorens, Auteur
| 2022
Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur
| 2022
I. Introduction
II. Non-déclaration à l'ONSS de certaines activités occasionnelles accomplies dans le secteur socio-culturel et sportif
A. Les principes généraux en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021
B. Les principes en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – Le nouveau libellé de l'article 17 (§ 1) de l'arrêté royal du 28 novembre 1969
III. Non-déclaration à l'ONSS de...
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
La notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail », visée à l'article 19.2.a. du règlement Bruxelles I doit être interprété comme visant le lieu où, ou à partir duquel, le travailleur s'acquitte de fait de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur. Le c...
Article : texte imprimé
2022
La suspension du contrat de travail pour force majeure Covid-19 n'empêche pas la notification d'un préavis valable.
Avant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2020 sur la suspension du délai de préavis en cas de congé donné avant ou pendant la période de suspension temporaire de l'exécution du...
Article : texte imprimé
2022
On ne confondra pas congé moyennant préavis avec dispense de prestations et congé moyennant indemnité compensatoire de préavis. Le second retenu, toute rupture subséquente (par exemple, pour motif grave) est sans objet. Le (premier) congé est, en effet, un acte juridique unilatéral irrévocable et définitif.
Sentant son licenciement prog...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |
