Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 463 - 1 juni 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/06/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | p.433-480 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Rechtsleer: Belgisch koloniaal beleid van raciale segregatie. Een misdaad tegen de mensheid?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_677502.webp)
Article : texte imprimé
Maxim Smets, Auteur
| 2022
Cet article d'opinion traite d'un cas pilote d'injustice coloniale contre le gouvernement belge. Plus précisément, l'auteur discute des fautes attribuées à l'État belge et avance une autre appréciation que celle que l'on peut trouver dans un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles. Afin d'étayer sa propre analyse, l...
![EHRM (5e afd.) nr. 83700/17, 28 april 2022 (Wang / Frankrijk)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_677504.webp)
Article : texte imprimé
2022
Ce jugement concerne la vulnérabilité d’un inculpé dans le contexte d’une procédure pénale qui, selon la Cour eur. D.H., doit se refléter au niveau institutionnel. Un inculpé se trouve dans une relation asymétrique par rapport à la justice. Le fait qu’un inculpé qui ...
![Grondwettelijk Hof nr. 189/2021, 23 december 2021 (prejudiciële vraag)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_677505.webp)
Article : texte imprimé
2022
L’article 46 de la loi du 17 juillet 1963 « relative à la sécurité sociale d’outre-mer » ne viole pas les articles 10 et 11 Const., lus en combinaison ou non avec l’article 14 CEDH et avec l’article 1er premier protocole additionnel CEDH.
Dans la question préjudicielle, les affiliés à l’assurance soi...
![Antwerpen 8 februari 2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_677506.webp)
Article : texte imprimé
2022
Une requête civile doit être formée dans les 6 mois à partir de la découverte de la cause invoquée. S’il avait été possible de prendre connaissance, avant ce délai, du prétendu dol personnel et des pièces décisives, cette condition d’application de l’article 1136 C. jud. n’est pa...
![Antwerpen nr. 2021/AR/438, 20 oktober 2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_677508.webp)
Article : texte imprimé
2022
Sommaire 1
Il appartient à l’appelante de prouver les conditions d’application du recours à l’article IV.1, § 1er CDE.
Dans un premier temps, l’appelante doit démontrer qu’il est question d'un contrat au sens du droit de la concurrence, c’est-à-dire une convention juridiquement contraignante dont la fo...
![Brussel 21 april 2022](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_677509.webp)
Article : texte imprimé
2022
Une absence de contact entre un parent et un enfant ne justifie pas que ce parent soit dispensé de son obligation alimentaire à l’égard de ses enfants. L’absence de respect ne constitue pas un motif d’exclusion légal du droit à une contribution à l’entretien d...
![Rb. Brussel (Fr.) 8 december 2021](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_677511.webp)
Article : texte imprimé
2022
Des violations des droits de l’homme (droit à la vie privée ; non-discrimination) qui ont eu lieu il y a plus de 60 ans sont irrévocablement prescrites. Que ces mêmes faits puissent être qualifiés de crime contre l’humanité requiert toutefois une analyse de fond. Une action en responsabilité...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 463 | Empruntable sur demande | Disponible |