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Commission européenne |
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Guillaume Rue, Auteur | 2025"La Commission européenne a décidé de mettre fin à la plateforme Internet qu'elle avait créée pour permettre de résoudre, en dehors des tribunaux, les litiges découlant de l'e-commerce" (Extrait de l'article)![]()
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2025"La liste européenne des normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (EPI), tels que les protecteurs individuels contre le bruit, les protections contre les chutes en hauteur et les protections des yeux et du visage, fait l’objet d’une mise à jour, ce qui est régulièrement l...![]()
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2025"La Commission européenne met à jour les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) tels que les protecteurs individuels contre le bruit, les protections contre les chutes en hauteur et les protections des yeux et du visage. Il s’agit d’une mise à jour des normes fi...![]()
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Cédric Vallet, Auteur | 2025"Des députés de la droite européenne trouvent choquant que des ONG, surtout les plus actives dans la défense de l’environnement, utilisent des fonds européens pour des activités de lobbying. L’extrême droite boit du petit-lait. Quant aux ONG, elles craignent pour leur avenir… et pour la démocratie." (Ext...![]()
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Céline Schoen, Auteur | 2025"Ursula von der Leyen rempile pour cinq années supplémentaires à la tête de la Commission européenne à Bruxelles. Malgré son passé de ministre fédérale du Travail et des Affaires sociales, l’Allemande ne semble guère décidée à faire de l’approfondissement de l’Europe sociale sa priorité." (Extrait de l'article)![]()
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2024Face à la forte opposition et aux manifestation des agriculteurs, la Commission européenne a solidement adouci ses objectifs et exigences d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement. (extrait de Trends-Tendances, 122024, p.6)![]()
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2024"Le 7 décembre 2023, la Commission a adopté trois propositions législatives visant à rationaliser les évaluations des produits chimiques dans l'ensemble de la législation de L'UE, renforcer la base de connaissances sur les produits chimiques et assurer une détection précoce et une action face aux risques chimiques émergents. Dans le ...![]()
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Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le règlement proposé met à jour et améliore l’actuelle directive 2011/7/UE, mise en œuvre en Belgique par la loi du 2 août 2002." (Extrait de l'article)![]()
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2023"La Commission européenne ajoute trois notes aux entrées de classification et d'étiquetage harmonisés du règlement CLP. Ces notes concernent l'identification, la classification et l'étiquetage des substances ainsi que la classification et l'étiquetage des mélanges." (Extrait de l'article)



