Détail de l'auteur
Auteur Aurélie Toussaint |
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2014"Face à l'augmentation du taux de chômage, un plan Activa visant la réinsertion de certaines catégories de demandeurs d'emploi de longue durée "dans le circuit normal du travail" a vu le jour en 2001. Cette mesure Activa a été renforcée en 2014 pour les jeunes de moins de 30 ans considérés c...![]()
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2013L'article traite de l'application de l'article 57, §2, de la loi organique des C.P.A.S. pour les familles en séjour illégal.![]()
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2013L'article traite de l'application de l'article 57, §2 de la loi organique des CPAS pour les familles en séjour illégal.![]()
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2012L'article examine la situation des étrangers séjournant illégalement en Belgique, c'est-à-dire ceux qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire belge après un examen de leur demande. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°488, décembre 2012-2, p. 16)![]()
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2012Les conséquences de la saturation du réseau en tant que "circonstances particulières". (Extrait de Bulletin social et juridique, n°486, novembre 2012-2, p. 6)![]()
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2012Fedasil, confronté au problème de saturation du réseau, a adopté une instruction le 16 octobre 2009 visant à supprimer sur une base volontaire ce lieu obligatoire d'inscription, appelé également "code 207". (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°483, octobre 2012-1, p. 5)![]()
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2012La présente chronique de jurisprudence […] s'attache à commenter, sans volonté d'exhaustivité, quelques jugements, arrêts ou ordonnances rendus récemment par les juridictions du travail en matière d'accueil des demandeurs d'asile ou de familles avec des enfants mineurs en séjour illégal en Belgique. L'étude va plus particulièrement porter sur les possibles d...![]()
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2012"A la suite d'un jugement prononcé par le Tribunal civil de Liège le 9 mars 2011, on peut se demander si une prescription du lien d'instance - c'est-à-dire un délai endéans lequel, à défaut d'accomplir un acte de procédure à la suite d'une demande en justice, celle-ci serait prescrite - exi...![]()
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Aurélie Toussaint, Auteur | 2012"L'employeur a la possibilité de soumettre un candidat à un test avant une embauche éventuelle. Ce test est reconnu à l'article 16 de la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection des travailleurs. Or cet article ne constitue qu'une recommandation, étant donné qu'il ...Document numérique accessible après connexion