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Auteur France Lambinet
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France Lambinet, Auteur | 2026"Deux arrêtés du gouvernement wallon du 9 octobre 2025 publiés au Moniteur belge le 3 novembre 2025 révisent le dispositif d'accompagnement des chercheurs d'emploi et le cadre du contrôle de leur disponibilité" (Extrait de l'article)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2026"Un arrêté royal du 5 septembre 2025, publié au MOniteur belge du 30 octobre 2025, revoit le régime des allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière" (Extrait de l'article)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2025"Aux termes de son arrêt n°264.174 du 16 septembre 2025, le Conseil d'État se prononçait sur une demande de suspension de l'exécution d'une sanction disciplinaire de la démission d'office infligée à un ouvrier communal pour abandon de poste et utilisation du matériel de la commune à des fins privées" (Extrait de l'article)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2025"L'accord de gouvernement 2025-2029 du 31 janvier 2025 prévoyait qu'il n'y aurait plus de nouveaux entrants "pour les RCC, et les autres systèmes qui encouragent la sortie anticipée du marché du travail dans le secteur public [...] sauf pour les RCC médicaux" (Extrait de l'article)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2025"Le 29 juillet 2025 était publiée au Moniteur belge la loi-programme du 18 juillet 2025, qui réforme notamment la réglementation du chômage au moyen, principalement, de modifications de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage" (Extrait de l'article)![]()
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Sacha Henet, Auteur ; France Lambinet, Auteur ; Salomé Van Bunnen, Auteur | 2025![]()
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France Lambinet, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 3 avril 2025, le Conseil d'État se prononçait sur une demande de suspension portant sur la sanction disciplinaire de la démission d'office infligée à un membre du personnel statutaire de la SWDE" (Extrait de l'article)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2025"Aux termes d'un arrêt du 6 mai 2025, le Conseil d'État rejetait une demande de suspension portant sur le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un assistant administratif stagiaire du SPF Mobilité et Transports" (Extrait de l'article)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2025"Dans un arrêt du 21 mai 2025, le Conseil d'État rejetait la demande d'annulation d'une sanction disciplinaire de démission d'office infligée à un agent provincial" (Extrait de l'article)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2025"Aux termes d'un arrêt du 29 avril 2025, le Conseil d'État s'est prononcé sur un recours en annulation dirigé contre une décision de WBE infligeant la sanction du déplacement disciplinaire à la comptable d'un institut technique et qui se voyait reprocher des fautes de gestion" (Extrait de l'article)





Collaboratrice scientifique à l'UCL