Titre : | Revue générale de droit civil belge - RGDC, 2022-6 - juin 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/06/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | p.313-360 / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
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Simon Bourg, Auteur
| 2022
Introduction
§ 1. – Objet de la contribution
§ 2. – Le point sur l'équité : fonctions et balises méthodologiques
Section 1 – L'appréciation du lien causal : de la théorie à la pratique
§ 1. – L'équivalence des conditions
§ 2. – Les méthodes officieuses de rupture du lien causal
§ 3. – Conclusion
Section 2 – L'article 5.162 de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité
§ 1. – Quelques réf...
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Cass. (1re ch.) RG C.19.0396.F, 5 juin 2020 (STONEHAVEN TRUST LIMITED / RADISSON HOTELS APS DANMARK)
2022
Le dommage au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil consiste en l’atteinte à tout intérêt ou en la perte de tout avantage légitime et suppose que la victime du fait illicite se trouve après celui-ci dans une situation moins favorable qu’avant. Seul le titulaire de cet int...
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2022
Lorsque le dommage a été causé par les fautes concurrentes de plusieurs personnes, il appartient en principe au juge d’apprécier, les unes par rapport aux autres, la mesure dans laquelle la faute de chacune d’elles a contribué au dommage et, sur cette base, de déterminer la pa...
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Britt Weyts, Auteur ;
Julie Van Vaerenbergh, Auteur
| 2022
1. Faits et procédure
2. Obligation d'information du preneur d'assurance lors de la conclusion du contrat d'assurance
3. Intervention d'un courtier d'assurance
4. Conclusion : tricher (ne) détruit (plus) tout
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2022
Le donateur a donné un immeuble au donataire avec charge de soins et de soutien financier. Le donateur demande la révocation de la donation pour cause d’ingratitude, notamment pour cause d’injures graves d’une part et de refus de lui fournir des aliments d’autre part.
La cou...
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2022
L’article 931 de l’ancien Code civil, en vertu duquel tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires, ne s’applique pas au don manuel.
Le don manuel est un contrat réel qui ne se forme, par définition, que par la tradition ou, en d’autres termes, p...
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2022
Sommaire 1
Le promoteur immobilier est considéré comme étant un spécialiste chargé d’une mission globale de fournir à son client un bien immeuble, de la même manière que le ferait un vendeur. Le promoteur s’engage donc à fournir un résultat, c’est -à-dire un immeuble conforme ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2022-6 | Non empruntable | Exclu du prêt |