| Titre : | Dossiers d'ASBL Actualités, Dossier n°25 (2022) - 2022 - Le but désintéressé des ASBL |
| Auteurs : | Fernand Maillard, Directeur de publication |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 30/06/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | 83 p. / 21 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Denis Dufour, Auteur ;
Daria Likhatcheva, Auteur
| 2022
"Une des nouveautés de grande envergure du Code des sociétés et des associations (le « CSA ») réside dans la suppression pour les associations d'une des composantes de sa spécialité légale, telle qu'elle était consacrée dans la loi du 27 juin 1921, à savoir l'interdiction d'accomplir des activités commerciales ou industrielles,...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2022
"La principale différence entre une société et une association réside dans le fait que cette dernière ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le respect du but désintéressé déterminé par les statuts...
Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur
| 2022
"Les arrêts des 13 novembre 2015 (rôle général n°2014/RG/404) et 14 décembre 2016 (rôle général n°2013/RG/285 et 286) prononcés par la Cour d'appel de Mons sont l'occasion de rappeler les règles permettant de déterminer si une ASBL est assujettie à l'impôt des sociétés (I.Soc) ou échappe à celui-ci pou...
Article : texte imprimé
Fernand Maillard, Auteur
| 2022
"En matière de TVA, il faut retenir que le but désintéressé n'est pas en soi une cause d'exclusion de l'application du code de la TVA." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Pierre Goblet, Auteur
| 2022
"Le Service des Décisions anticipées (SDA) s'est prononcé le 14 janvier 2020 sur deux demandes relatives à l'application des lois d'impôts en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et plus particulièrement sur la notion d'organisme sans but lucratif visée à l'article 44, S 2, 3 0 6 0 et 7 0 du Code de la TVA (C...
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 25 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 25-22 | Non empruntable | Exclu du prêt |
