Détail de l'auteur
Auteur Yves Herinckx |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
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Yves Herinckx, Auteur | 2024Généralités - Arbitres - Fonction juridictionnelle - Pas d'intervention possible dans une procédure d'annulation - Valeur probante envers les arbitres d'un jugement d'annulation![]()
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Yves Herinckx, Auteur | 2019La procédure arbitrale, dont l'un des objectifs est la rapidité, peut-elle avoir recours aux « débats succincts » utilisés par les tribunaux judiciaires pour trancher rapidement des affaires simples? L'article 735 du Code judiciaire prévoit un circuit court pour ces affaires, qui respecte néanmoins le principe des droits de la défense. Le...![]()
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Yves Herinckx, Auteur | 2015![]()
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Yves Herinckx, Auteur | 2012