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Christian Buysse, Auteur | 2025"À la mi-juillet 2025, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi "introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers" qui a déjà fait couler beaucoup d'encre (Fisc., nr. 1900 , p. 1). Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi en seconde lectu...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"Outre (notamment) l'avant-projet de loi "introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers" (voyez Fisc., nr. 1907 , p. 2), le Conseil des ministres a également approuvé vendredi dernier, en deuxième lecture, un avant-projet de loi "portant réforme de l'impôt des personnes physiques". Par rapport au projet initial (voyez Fisc., nr. 1...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"En 2023, lorsque le législateur a réformé la 'taxe sur le patrimoine' et a notamment introduit un tarif progressif, il a voulu néanmoins adoucir la pilule pour certains secteurs. Il l'a fait en réduisant la base imposable pour ces derniers. Mais cela lui revient aujourd'hui comme un boomerang : la semaine derni...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"Des membres de tous les partis de la majorité ont déposé un amendement au projet de loi actuellement pendant "portant des dispositions diverses" qui modifie le régime fiscal des chèques-repas. L'objectif est notamment de permettre l'augmentation annoncée de l'intervention maximale de l'employeur dans ces chèques à compter du 1er janvie...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"Au cours des derniers mois, la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur plusieurs aspects de la procédure de la cotisation subsidiaire. Un arrêt retient particulièrement l'attention dans la mesure où la Cour y revient - sans toutefois le mentionner dans l'arrêt lui-même - sur une pos...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"Le projet de loi pendant "portant des dispositions diverses" a franchi l'étape de l'approbation en première lecture par la Commission des Finances de la Chambre (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-0963/020). Le projet modifie entre autres la fiscalité automobile sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne les voitures hybrid...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"Il y a quelques semaines, le gouvernement flamand a approuvé l'avant-projet de 'décret-programme du budget 2026'. Le gouvernement vient de déposer le projet de décret au Parlement flamand (Doc. parl., Parlement flamand, 2025-2026, n° 544/001). Il en ressort que certaines mesures fiscales ont encore subi des modifications par rapport à l'avant-pro...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"L'avant-projet de décret-programme du budget 2026 que le gouvernement flamand vient d'approuver, modifie non seulement le droit de vente et le régime de faveur en matière d'impôt de donation et d'impôt successoral pour les actions et parts de sociétés familiales (voyez à ce propos Fisc., nr. 1898 , p. 7). L'avant-projet contient égalem...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"Le gouvernement flamand a approuvé le 3 octobre 2025 son avant-projet de "décret-programme du budget 2026" (le texte est disponible sur https://www.vlaanderen.be/vlaamse-regering/beslissingen-van-de-vlaamse-regering?order_publicationdate=desc). Le volet 'Finances et budget' comprend diverses mesures fiscales, dont une réforme du régime de faveur en matière d'impôt de donation ...
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Christian Buysse, Auteur | 2025"Si la Cour constitutionnelle juge une réglementation inconstitutionnelle et l'annule, elle peut décider de maintenir, temporairement ou non, les effets de la réglementation annulée. Selon la Cour de cassation, cette décision fait obstacle à ce que le juge civil retienne la responsabilité du législateur en raison de l'inconstitutionnalit...
